Agrement Qualité et Certification

Cette marque de qualité nous a été délivrée par AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur indépendant, après une analyse et une évaluation rigoureuses de nos services et de notre organisation.

La marque NF Service apporte la preuve que les exigences fixées par AFNOR CERTIFICATION en matière de qualité de service sont atteintes par la Fosad.
NF Service garantit la performance, la fiabilité, la rigueur et le sérieux du service que nous vous offrons.

La certification NF Service est un engagement dans la durée. Grâce au professionnalisme de ses intervenants, toutes nos équipes sont mobilisées afin de maintenir les engagements de performance et l’entière satisfaction du client.

Obtenir la marque NF Service, c’est voir récompenser la démarche d’amélioration continue de la qualité des services de notre association initiée depuis plusieurs années ;

Une éthique exigeante
• Le respect de votre lieu de vie et de votre intimité
• Le respect de votre culture et de vos choix de vie
• La confidentialité des informations échangées

Une aide et un suivi personnalisés
• Un accueil courtois et respectueux
• Une écoute attentive de votre demande et une étude de vos besoins
• Un service adapté et élaboré avec vous
• Une prise en compte de votre avis sur la qualité du service rendu

Des professionnels compétents
• Des intervenants de confiance, sélectionnés et formés
• Un interlocuteur privilégié qui répond à vos questions
• Une équipe qui vous assure la continuité du service

Extrait dépliant information NF Service

il ouvre droit à des avantages fiscaux. L’agrément simple a été demandé par la Fosad pour les services suivants :

• entretien de la maison et travaux ménagers
• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• assistance administrative à domicile

C’est un agrément plus exigeant, obligatoire pour les structures comme la Fosad qui s’adressent aux publics fragiles : les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées.

L’agrément qualité concerne les services suivants :

• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (sauf les soins médicaux)
• assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• garde malade (sauf les soins médicaux)
• aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• accompagnement dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Avec l’agrément, les clients de la Fosad peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

En faisant appel à la Fosad , vous pouvez bénéficier :

• d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu correspondant à 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne. Cette réduction ou crédit d’impôt est accordé à chaque foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an* ;
• la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne.

* Le plafond fiscal est porté à :
• 15 000 € pour une famille avec minimum 2 enfants (ou 13 500 € avec un enfant unique)
• 20 000 € pour les personnes dépendantes

Le contrôle des organismes agréés de services à la personne :
une assurance de qualité

Le contrôle des organismes de services à la personne relève de la compétence de plusieurs services déconcentrés de l’Etat :

• la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
• la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF),
• la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Les contrôles visent à vérifier que les organismes remplissent bien les conditions requises pour l’obtention de leur agrément.
Il s’agit notamment de la nature et du périmètre des activités, du respect de la condition d’activité exclusive, de l’offre globale de services pour les activités soumises à cette obligation.
Pour effectuer ces contrôles, les services de l’Etat disposent du bilan d’activité des structures dont la fourniture est obligatoire et procèdent également à des contrôles aléatoires et ponctuels.
Tous les organismes agréés de services à la personne sont contrôlés selon ces modalités.

Par ailleurs, des contrôles spécifiques sont prévus pour les services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées, handicapées et des familles fragilisées.
Ils sont effectués par les DDASS et les DDCCRF pour les organismes ayant opté pour l’agrément ; par les DDASS et les services du Conseil général pour les organismes ayant opté pour l’autorisation.